
GT Jeunes invite les ivoiriens à une étude approfondie de l’avant-projet de loi
Après son passage au Conseil des Ministres, l’avant-projet de loi portant Constitution Ivoirienne sera analysé par l’Assemblée Nationale. Un moment très attendu qui permettra aux représentants du peuple de se prononcer sur le contenu d’un document qui suscite déjà beaucoup de commentaires. Les rencontres préliminaires des différents groupes parlementaires ont permis d’adopter l’esquisse du calendrier suivant pour l’examen du texte constitutionnel :
Mercredi 05 octobre 9h30 ouverture de la session
Mercredi0 05 et jeudi 06 octobre travaux des groupes parlementaires
Vendredi 07 octobre examen par la CAGI, Commission des Affaires Générales et Institutionnelles
Lundi 10 octobre adoption du rapport CAGI, Commission des Affaires Générales et Institutionnelles
Mardi 11 octobre adoption en plénière.
GT Jeunes, conscient que l’accès à l’information est l’une des clés pour opérer un choix judicieux lors du référendum propose aux ivoiriens l’intégralité de l’avant-projet de loi et l’exposé des motifs en téléchargement libre.
Avant-projet de loi portant Constitution
petit fichier avant-projet de loi portant de Constitution.pdf
Exposé des motifs
petit fichier EXPOSÉ DES MOTIFS.pdf